Exercice de la réduction

Personnes pouvant demander la réduction; délai de prescription de l'action en réduction

Art. 921 du code civil français[1]

Masse de calcul de la réserve (composition. Valeur)

Art. 922 du code civil français[2]

Ordre d'imputation des libéralités

Art. 923 du code civil français[3]

Montant de l'indemnité de réduction, paiement en moins prenant par l'héritier réservataire

Art. 924 du code civil français[4]

Réduction en nature, conditions

Art. 924-1 du code civil français[5]

Calcul du montant de l'indemnité de réduction

Art. 924-2 du code civil français[6]

Paiement de l'indemnité de réduction

Art. 924-3 du code civil français[7]

Exercice de l'action en réduction contre un tiers détenteur

Art. 924-4 du code civil français[8]

Dispositions testamentaires excédant la quotité disponible; réduction au marc le franc

Art. 926 du code civil français[9]

Legs préférentiel

Art. 927 du code civil français[10]

Réduction en nature, restitution des fruits

Art. 928 du code civil français[11]