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Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Action en nullité du partage
Vices du consentement
Art. 887 du code civil français
[
1
]
Omission d'un héritier
Art. 887-1 du code civil français
[
2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
Rapport des libéralités
Opérations de partage
Effets du partage
Du partage: Des effets du partage et de la garantie des lots
Du partage: Des actions en nullité du partage ou en complément de part
Action en nullité du partage
Action en complément de part
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique