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Cartographie

Droit de demander le partage

Art. 815 du code civil français^[1]

Cartographie
- Cartographie statique
  - Allemagne
  - Belgique
  - France
    - Textes de fond
      - I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - III. OPTION SUCCESSORALE
      - IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      - VI. Le partage
        Rapport des libéralités
        Opérations de partage
        Du partage: Des opérations de partage
        Droit de demander le partage
        Demande en partage
        Parts et lots
        Attributions préférentielles
        Du partage: Du partage amiable
        Du partage: Du partage judiciaire
        Passif successoral – Paiement des dettes
        Effets du partage
      - VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
      - VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - Procédures
    - Autorités et juridictions compétentes
  - Italie
- Cartographie dynamique

Art. 815 du code civil français
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