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Obligation à la dette

Héritiers

Art. 873 du code civil belge (Fl)[1]

Art. 873 du code civil belge (Fr)[2]

Légataire universel

Art. 1009 du code civil belge (Fl)[3]

Art. 1009 du code civil belge (Fr)[4]

Légataire à titre universel

Art. 1012 du code civil belge (Fl)[5]

Art. 1012 du code civil belge (Fr)[6]

Légataire à titre particulier

Art. 1024 du code civil belge (Fl)[7]

Art. 1024 du code civil belge (Fr)[8]


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        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
      • France
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 873 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  2. Art. 873 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  3. Art. 1009 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  4. Art. 1009 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  5. Art. 1012 du code civil belge (Fl)

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  6. Art. 1012 du code civil belge (Fr)

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  7. Art. 1024 du code civil belge (Fl)

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  8. Art. 1024 du code civil belge (Fr)

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