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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Reddition des comptes
Art. 1033 du code civil français
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v
Cartographie
v
Cartographie statique
>
Allemagne
>
Belgique
v
France
v
Textes de fond
>
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
>
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
>
III. OPTION SUCCESSORALE
>
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
>
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
>
VI. Le partage
v
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
>
Par les héritiers/légataires
v
Par un tiers
v
Exécuteur testamentaire
Nomination, mission, pouvoirs
Fin de la mission de l'exécuteur pour motif grave
Contestation sur la valdiité ou l'exécution du testament ou du legs
Vente des biens de la succession, habilitations de l'exécuteur
Mission, pouvoirs de l'exécuteur testamentaire
Envoi en possession
Pluralité d'exécuteurs testamentaires
Durée des habilitations données à l'exécuteur testamentaire
Fin de la mission de l'exécuteur testamentaire
Reddition des comptes
Rémunération de l'exécuteur testamentaire
Frais supportés par l'exécuteur testamentaire
>
Administration de la succession par un mandataire
>
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
>
Procédures
>
Autorités et juridictions compétentes
>
Italie
Cartographie dynamique
Art. 1033 du code civil français
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