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Étude de cas
Cartographie
Exécuteur testamentaire
Des dispositions testamentaires
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Par un tiers
Exécuteur testamentaire
Nomination, mission, pouvoirs
Fin de la mission de l'exécuteur pour motif grave
Contestation sur la valdiité ou l'exécution du testament ou du legs
Vente des biens de la succession, habilitations de l'exécuteur
Mission, pouvoirs de l'exécuteur testamentaire
Envoi en possession
Pluralité d'exécuteurs testamentaires
Durée des habilitations données à l'exécuteur testamentaire
Fin de la mission de l'exécuteur testamentaire
Reddition des comptes
Rémunération de l'exécuteur testamentaire
Frais supportés par l'exécuteur testamentaire
Administration de la succession par un mandataire
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique