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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
Acceptation à concurrence de l'actif net
Art. 814-1 du code civil français
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Par un tiers
Exécuteur testamentaire
Administration de la succession par un mandataire
Mandat à effet posthume
Mandataire désigné par convention
Mandataire successoral désigné en justice
Pouvoirs du mandataire
Pouvoirs du mandataire avant acceptation de la succession par les héritiers
Effets des actes du mandataire sur l'option héréditaire
Exécution de la mission, contrôle
Durée de la mission; rémunération
Étendue de la mission du mandataire
Acceptation à concurrence de l'actif net
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique