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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
Exécuteur testamentaire
Acceptation / renonciation à la mission
Art. 702 du code civil italien
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Italie
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Par un tiers
Administration de la succession
Exécuteurs testamentaires
Exécuteur testamentaire
Capacité de l'exécuteur testamentaire
Exécuteur testamentaire
Mission de l'exécuteur testamentaire
Pluralités d'exécuteurs testamentaires
Responsabilité de l'exécuteur testamentaire
Rémunération de l'exécuteur testamentaire
Mission de l'exécuteur testamentaire
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Cartographie dynamique