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Mission de l'exécuteur testamentaire

Généralités

Art. 703 du code civil italien[1]

Faculté de représentation en cas de procédure judiciaire

Art. 704 du code civil italien[2]

En cas d'héritiers mineurs, absents ou personnes morales (inventaire et apposition de scellés)

Art. 705 du code civil italien[3]

Partage des biens successoraux

Art. 706 du code civil italien[4]

Consignation des biens successoraux non utiles à l'exercice de sa mission

Art. 707 du code civil italien[5]


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          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
          • II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
          • III. OPTION SUCCESSORALE
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          • VI. Le partage
          • VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
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                • Responsabilité de l'exécuteur testamentaire
                • Rémunération de l'exécuteur testamentaire
                • Mission de l'exécuteur testamentaire
          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
    • Cartographie dynamique
  1. Article 703 du code civil Italien

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  2. Article 704 du code civil Italien

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  3. Article 705 du code civil Italien

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  4. Article 706 du code civil Italien

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  5. Article 707 du code civil Italien

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