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Le projet
Scénarisation
Documentation
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Caractère personnel de l'acte
Art. 2274 du BGB
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1
]
Art. 2274 du BGB (En)
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2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Question de validité
Principe de validité
Caractère personnel de l'acte
Capacité
Forme
Dispositions à cause de mort
Donations et obligations contractuelles entre époux
Contrat entre époux ou partenaires
Nullité, causes de nullité du pacte
Droit de disposer entre vifs
Donations faites par le testateur portant sur des biens objet du pacte
Actes effectués par le testateur préjudiciables au bénéficiaire du pacte
Effets du pacte sur les dispositions testamentaires
Résiliation du pacte par accord mutuel (forme)
Résiliation par testament
Résiliation par testament conjoint
Résiliation par testament conjoint
Forme de la révocation
Révocation par testament
Dispositions mutuelles
Dispositions unilatérales
Promesse de donation
Pactes particuliers
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique