Déclaration d'accessibilité

La Cellule d'Appui Pédagogique s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette accessibilité se caractérise par le respect des critères du RGAA v4 (Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité).

État de conformité

Conformité partielle :

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établi en date du 30 novembre 2020.

Plan de mise en oeuvre

Le plan de mise en œuvre de cette démarche de mise en accessibilité regroupe les actions suivantes : L'ensemble des actions a été menée, et est intégré au processus normal d'évolution du site CAP par les équipes actuelles.

Retour d'informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : envoyez un message par mail à notre service. Vous pouvez également directement Contacter le référant accessibilité pour ce site (Stéphane Poinsart).