Le choix de la domiciliation de l'entreprise
A domicile :
La loi du 21 décembre 1984 autorisait le créateur à établir son siège social dans son domicile pendant deux ans. Depuis septembre 2003, cette durée est portée à cinq ans, selon les termes de la loi pour l'initiative économique. Exemple : pour une activité de services, sans réception de marchandises et de clientèle, s'installer chez soi peut paraître la solution la plus simple et la moins coûteuse. Attention, aucune disposition législative ne doit s'y opposer. (pas d'interdit par le bail, ou le règlement de la copropriété...).
Société de domiciliation :
Elle met à votre disposition, une boîte aux lettres, un secrétariat, une permanence téléphonique, des bureaux. Certains de ces centres d'affaires offrent une assistance juridique, comptable, des salles de réunions, etc. Attention, les prix peuvent varier d'une société à une autre.
La pépinière d'entreprises :
Elle met à disposition des jeunes créateurs des locaux aménagés avec bureaux, téléphones, fax, Internet et donne accès à de nombreux services ainsi qu'à un réseau relationnel riche. Les loyers sont modiques, et on ne vous oblige pas à verser un dépôt de garantie. En revanche, les places dans les meilleures pépinières sont souvent chères et la sélection rigoureuse : seules les entreprises les plus prometteuses obtiennent leur place. La durée de séjour peut y être limitée (23 mois). Vous aurez plus de chances en zones de revitalisation rurales (ZRR[1]) qui donnent droit à des nombreuses mesures fiscales et sociales avantageuses.
L'achat d'un local :
Il offre certes des avantages, mais attention lors de la vente ultérieure de ce local, votre entreprise sera imposable sur les plus-values de cession réalisées. (elles peuvent être très élevées).
La location d'un local :
Vous pouvez également envisager de louer un local (bail précaire ou bail commercial 3, 6, 9 ans), mais cela peut vous obliger en plus du loyer, à payer un droit au bail ou un pas de porte important.
