Création de produit ou service innovant

Annuaire en droit

DROIT

www.Legifrance.gouv.fr - L'essentiel du droit français : la Constitution, les codes et textes consolidés et la jurisprudence

www.legalis.net - Site consacré aux aspects juridiques des œuvres numériques (droit de l'informatique, des télécoms, des réseaux, des systèmes d'information et de la propriété intellectuelle).

www.fevad.com - Le syndicat national de la vente par correspondance indique les données clefs de la VPC et surtout les textes qui la régissent (obligations du vendeur, droit de la consommation, codes professionnels et déontologiques).

www.justice.gouv.fr - Le ministère de la justice explique le fonctionnement de la justice de manière schématique.

www.unedic.fr - L'unedic et les Assedic partagent un site d'informations très complet.

Carnet d'adresses, FAQ, dictionnaire des sigles, données statistiques et informations pour les employeurs et demandeurs d'emploi. A noter, l'accès à Unijuridis, qui met en ligne les textes relatifs à l'indemnisation du chômage et des préretraites, mais aussi des fiches d'information concernant les règles et modalités d'indemnisation.

www.journal-officiel.gouv.fr - Consultation des sommaires lois et décrets des 7 derniers numéros du JO, sinon, reportez vous sur Legifrance pour les textes postérieurs à 1998.

http://www.urssaf.fr/ - Ce site regroupe les mesures en faveur de l'emploi et on peut y trouver des documents pratiques (barèmes, taux et réglementation par branche).

PrécédentPrécédentSuivantSuivant
AccueilAccueilImprimerImprimerRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)