6 Le dispositif JEI - Extrait Loi de finance
- Introduction
- Entreprises concernées
- Définition d'un projet de recherche - développement
- Dépenses prises en compte pour le calcul des 15%
- Définition du personnel de recherche et de développement
- Durée d'application
- Exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices
- Exonération d'imposition forfaitaire annuelle des sociétés
- Exonération de taxes locales
- Exonération d'imposition des plus-values
- Mesure d'exonération
- Procédure du rescrit
- Contrôle