Définition d'un projet de recherche - développement
Peuvent être considérés comme des projets de recherche au sens de la loi sur la jeune entreprise innovante.
Un projet ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourt à l'analyse des propriétés, des structures des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
Un projet de recherche appliquée qui vise à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance.
Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire d'un produit, d'un service, d'une méthodologie ou d'un processus.
Un projet de développement expérimental effectué, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires à la prise de décisions techniques en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services, ou en vue de leur amélioration substantielle.
Le prototype qui a pour but de vérifier expérimentalement des hypothèses de recherche, de lever des doutes et des incertitudes scientifiques et techniques, sans la préoccupation de représenter le produit dans son état industriel final, est éligible.
Il en est de même de la phase de faisabilité d'un projet de recherche-développement mais pas d'une faisabilité de conception ou d'ingénierie.
Les progrès accomplis, les résultats obtenus et enfin, l'originalité de la solution retenue en termes de caractéristiques et de performances techniques, peuvent constituer des indicateurs d'une activité de recherche-développement.
Fondamental :
Pour être éligible au titre de la J.E.I, la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.
L'amélioration substantielle ou la nouveauté prononcée de produits, services ou procédés résulte de travaux dont l'état de l'art est bien établi et qui présentent des difficultés et aléas scientifiques et techniques.
L'état des techniques existantes est constitué par toutes les connaissances accessibles au commencement des travaux et utilisables par l'homme du métier normalement compétent dans le domaine en cause, sans qu'il ait besoin de faire preuve d'une activité inventive.
La pertinence commerciale de la contribution (produit, procédé ou service) ou le simple fait que cette contribution soit nouvelle ou novatrice ne suffit pas à prouver que les opérations de création soient éligibles en tant que projet de recherche-développement.
Seules les opérations qui visent à dissiper des incertitudes scientifiques et/ou technologiques sont prises en compte. Les difficultés à résoudre doivent être nouvelles et ne pas avoir déjà donné lieu à des solutions. Ces difficultés, qui ne doivent pas seulement relever d'études, peuvent être liées à la complexité des travaux scientifiques à entreprendre, résulter de contraintes particulières ou d'aléas scientifiques ou technologiques (par opposition aux aléas économiques ou commerciaux).
Les travaux effectués doivent entraîner un écart appréciable par rapport à la pratique généralement répandue dans le domaine d'application et doivent reposer sur une technicité qui se distingue d'un savoir-faire courant dans la profession par la nécessité d'avoir recours à des scientifiques ou à des ingénieurs.
Attention :
Activités ne pouvant entrer dans le cadre d'un projet de recherche et de développement.
Les activités menées autour d'un procédé en grande partie « fixé» pour rechercher des débouchés, améliorer la productivité ou la rentabilité, établir des plans de pré production ou améliorer la régularité du processus de production ;
A l'achèvement de la phase expérimentale, le fonctionnement comme une unité normale de production d'un prototype ou d'une installation pilote ;
Les prototypes de validation de conception, les productions à titre d'essai, qui visent la mise en route et l'aménagement de la production, ainsi que le coût des séries produites à titre d'essai ou de "production expérimentale" ;
Les mises au point organisationnelles de matériels et d'outillages nécessaires à la production en série ;
Les frais d'étude pour adapter les produits aux changements de styles ou de modes, les études de marchés, les études de coûts ;
Les activités de recherche minière ou pétrolière qui concernent en réalité la prospection de ressources naturelles ;
Les activités d'enseignement et de formation professionnelle organisées par les entreprises ;
Les travaux menés par une entreprise pour adapter ses produits aux normes, sauf si les travaux entrepris répondent aux définitions des opérations de recherche-développement ;
Les projets d'ingénierie étudiés selon les techniques existantes afin de fournir des informations complémentaires avant toute mise en œuvre ;
Les études de conception d'un dispositif, d'un mécanisme, voire d'une machine, qui conduisent à l'élaboration de dessins techniques.
