Modalités d'accès aux établissements d'enseignement supérieur
le baccalauréat (premier grade universitaire)
le diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU[1]) A (lettres sciences humaines) ou B (scientifiques)
la capacité en droit
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) initiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (chapitre II développement de la formation professionnelle) a marqué une nouvelle et importante étape dans le domaine de la formation professionnelle. De nouvelles dispositions sont à prendre en compte notamment liées à la durée effective de l'expérience professionnelle, voir :
la loi n° 2018-771 5 septembre 2018 et le décret 2019-1119 du 31/10/2019
la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 78
la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 60
la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Article 6.
En effet, désormais, toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 1 an (soit 1607h en continu ou non), est en droit de faire valider les acquis de son expérience professionnelle ou personnelle, en vue d'obtenir en totalité ou en partie, un des diplômes, titres ou certificats de qualification inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP[3]) ou d'accéder directement à un cursus de formation sans justifier du niveau d'études ou des diplômes et titres normalement requis.
La loi reconnaît donc que l'activité de travail permet d'acquérir des connaissances et qu'elle produit des qualifications comme la formation professionnelle. La validation des acquis de l'expérience est, au même titre que la formation initiale traditionnelle, l'apprentissage, et la formation continue, la quatrième voie d'accès aux diplômes.
- la validation des acquis professionnels (VAP[4]) décret du 25 aout 1985.
Elle permet de dispenser du diplôme ou titre requis pour l'accès aux différentes formations supérieures conduisant à un diplôme national par validation d'études, d'expérience professionnelle ou d'acquis personnels.
- la validation des études supérieures (VES[5]) permet d'obtenir, en totalité ou en partie un diplôme, par reconnaissance des études suivies en dehors du système universitaire français : dans un établissement ou organisme, public ou privé (dans une formation non sanctionnée par un diplôme d'Etat) en France ou à l'étranger. La VES permet soit d'accéder à une inscription en diplôme supérieur soit d'obtenir un diplôme d'Etat reconnu sur le marché du travail.