Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

Depuis la rentrée 2006, la totalité des universités et des grands établissements français est entrée dans la nouvelle architecture européenne de l'enseignement supérieur qui s'organise autour de trois diplômes : la Licence, le Master et le Doctorat (LMD^[1]).

L'harmonisation des cursus de l'enseignement européen permet :

- les comparaisons et les équivalences européennes

- la mobilité nationale et internationale des étudiants

- une meilleure lisibilité des diplômes sur le marché du travail

Les semestres comprennent des Unités d'Enseignement (UE^[2]) comptabilisées en European Credit Transfer System (ECTS^[3]) capitalisables et transférables.

Les crédits ECTS sont capitalisables : toute validation d'UE entraîne l'acquisition définitive des crédits correspondants. Les crédits ECTS^[3] sont transférables et donc communs à tous les pays d'Europe. Il s'agit d'une "monnaie commune" d'échange et de capitalisation des acquis.

Les études sont organisées en semestres :

La Licence (bac+3) compte 6 semestres – il faut 180 crédits ECTS pour valider la licence.

Le Master (bac+5) compte 4 semestres après la licence – il faut 120 crédits ECTS supplémentaires pour valider le master.

Le Doctorat (bac+8) compte au minimum 6 semestres après le Master - 180 crédits ECTS après le Master.

À l'intérieur du LMD. subsiste un palier à Bac + 2 (4 semestres) de filières sélectives qui permettent l'insertion professionnelle directe dans les secteurs secondaire et tertiaire.

- Bachelors Universitaire de technologie (BUT)délivré par les Instituts Universitaires de Technologie (IUT). Les études en IUT^[4] peuvent permettre également la poursuite d'études au niveau II ou au niveau Master.

- Brevet de Technicien Supérieur (BTS^[5]). Les sections de techniciens supérieurs, implantées dans les lycées, se différencient des formations en IUT par une spécialisation plus fine.

Les classes supérieures des lycées, et les études d'architecture ont été rénovées et entrent dans le schéma LMD.

L'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de la licence est l'application des mesures inscrites dans la loi ORE:

- toutes les licences devront avoir un volume horaire de 1500h sur l'ensemble du cursus, soit environ 20h/semaine,

- Dans chaque domaine de formation, la licence permet l'acquisition d'un ensemble de connaissances et de compétences. Tout au long du parcours personnalisé de formation, l'étudiant doit acquérir un ensemble de connaissances et compétences comprenant notamment :

1° des connaissances et compétences disciplinaires, en premier lieu dans les principales disciplines de sa formation, mais aussi dans des disciplines connexes et, le cas échéant, dans des disciplines d'ouverture qui favorisent l'acquisition d'une culture générale ;

2° Des compétences linguistiques, se traduisant notamment par la capacité à lire, écrire, comprendre et s'exprimer dans au moins une langue étrangère vivante ;

3° Des compétences transversales, telles que l'aptitude à l'analyse et à la synthèse, à l'expression écrite et orale, au travail individuel et collectif, à la conduite de projets, au repérage et à l'exploitation des ressources documentaires, ainsi que des compétences numériques et de traitement de l'information et des données ;

4° Des compétences technologiques, préprofessionnelles et professionnelles, fondées sur la connaissance des champs de métiers associés à la formation et, le cas échéant, sur une expérience professionnelle, favorisant l'élaboration du projet personnel et professionnel de l'étudiant et permettant l'acquisition de compétences qualifiantes pour l'insertion professionnelle au niveau de la licence pour les étudiants qui le souhaitent.

- Dans le cadre de son inscription pédagogique dans l'établissement, chaque étudiant conclut avec l'établissement un contrat pédagogique pour la réussite étudiante qui précise son parcours de formation et les mesures d'accompagnement destinées à favoriser sa réussite.

A partir de la rentrée 2019, les établissement sont dans l’obligation de proposer un contrat pédagogique pour la réussite des étudiants (arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence dans le contexte de la loi Orientation à la Réussite des Etudiants du 8 mars 2018.

- l'offre de formation conduisant au diplôme de licence est structurée, d'une part, en domaines et mentions et, d'autre part, en parcours de formation qui permettent la spécialisation progressive des étudiants et la poursuite d'objectifs diversifiés.

- L'ensemble du parcours de formation de licence correspond, selon les normes en vigueur au niveau européen, à une charge de travail pour l'étudiant comprise entre 4500 et 5400 heures. La formation de licence comprend des activités de formation diversifiées correspondant pour l'étudiant au minimum à l'équivalent de 1500 heures d'enseignement et d'encadrement pédagogique.

- Sur un plan pédagogique, les parcours de licence sont organisés en semestres, en blocs de connaissances et de compétences et en unités d'enseignement, afin de séquencer les apprentissages. L'architecture de l'offre de formation doit permettre à l'étudiant de construire progressivement son projet personnel et professionnel.

- Afin de tenir compte des objectifs d'apprentissage et des rythmes de formation spécifiques inscrits, pour chaque étudiant, dans son contrat pédagogique pour la réussite étudiante, le nombre de crédits à acquérir chaque semestre par l'étudiant peut être personnalisé, de même que la durée totale nécessaire à l'acquisition de la totalité des 180 crédits.

- Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences mises en place en application des articles 10 et 11 ci-dessus sont organisées de telle sorte qu'elles garantissent à l'étudiant de bénéficier d'une seconde chance.