L'offre de formation
Depuis la loi du 22 juillet 2013, la procédure d'habilitation des diplômes nationaux (effectué diplôme par diplôme) est remplacée par une procédure d'accréditation autorisant, eu égard au cadre national des formations fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du CNESER, la délivrance de diplômes nationaux délivrés par l'établissement accrédité.
Un établissement est accrédité pour la durée du contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
L'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur emporte habilitation de ce dernier à délivrer des diplômes nationaux dont la liste des mentions est annexée à l'arrêté.
L'offre de formation est simplifiée avec la suppression des spécialités et le respect de nomenclatures d'intitulés. Les établissements sont libres d'organiser leurs formations par la mise en place de parcours types de formation dont ils maîtrisent l'évolution en cours de contrat.
Pour garantir la qualité des diplômes nationaux, le ministère se réfère au cours de la procédure d'accréditation à un cadre national des formations lui permettant une régulation nationale à la fois exigeante et respectueuse de l'autonomie des établissements.
Le dialogue entre l'État et ses opérateurs porte désormais sur la stratégie de la formation en prenant en compte les aspects pédagogiques, organisationnels et financiers. L'établissement qui définit sa stratégie en matière de formation doit aussi démontrer sa capacité à la déployer.
Attention :
L'accréditation pour délivrer le titre d'ingénieur diplômé est accordée après avis de la commission des titres d'ingénieur.
Diplômes nationaux
BUT : Bachelor Universitaire de Technologie : Le B.U.T. est un diplôme national, universitaire de grade licence, public, adossé à la Recherche et porté par le réseau des IUT déployé sur l’ensemble des territoires.
Une formation sélective et accessible aux bacs généraux et technologiques.
Toujours 24 spécialités reconnues (GEA, TC, Informatique, Génie Biologique…) avec la possibilité dorénavant de choisir un parcours dans ces spécialités
La licence
La licence professionnelle :
elle répond aux engagements européens qui prévoient un cursus pré-licence adapté aux exigences du marché du travail, à la demande de nouvelles qualifications entre le niveau de technicien supérieur et le niveau ingénieur-cadre supérieur, en accueillant des étudiants d'origines diversifiées, titulaires d'un diplôme équivalent à 4 semestres validés.
Le master
Le doctorat
L'Habilitation à Diriger des Recherches (HDR):
L'HDR est un diplôme national de l'enseignement supérieur qu'il est possible d'obtenir après un doctorat. Il est de ce fait le plus haut des diplômes français. Il a été créé en 1984. Ce diplôme permet de postuler au poste de professeur des universités, d'être directeur de thèse ou choisi comme rapporteur de thèse.
Les diplômes dans le cadre des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie :
ces études sont soumises à un numerus apertus à la rentrée 2020. Le numéro apertus est le nombre minimum d'admis dans les filières médicales déterminé par les Agences
Régionales de la Santé en fonction des capacités d'accueil ( nombre maximum d'admis) dans les universités (fin du numerus clausus = ouverture d'un nombre unique d'admis au concours par le Ministère de la santé)
Dans le domaine de la santé, la durée totale des formations varie selon les disciplines :
neuf ans pour l'obtention du diplôme d'Études Spécialisées (médecine générale) ;
onze ans pour l'obtention du diplôme d'Études Spécialisées (autres spécialités) ;
six ans pour l'obtention du diplôme de docteur en chirurgie dentaire, + 2 ans si internat ;
six ans pour celui de docteur en pharmacie ;
neuf pour celui de docteur en pharmacie spécialisé.
Une réforme de ces études sera mise en place à la rentrée 2020-2021. Les dispositions nouvelles sont précisées dans le décret du 4 novembre 2019 relatif à ll'accès au 1er cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Désormais deux droits d'accès possibles : le parcours spécifique accès santé (PASS) ou la licence avec option accès santé (LAS)
Quatre objectifs sont précisés:
Accès multiples aux études de santé pour une diversification des profils
Orientation progressive et active avec un accompagnement des étudiants
Changement des modalités de sélection pour l'entrée en 2è année des études de Santé
Évolution vers une première année universitaire pluridisciplinaire à choix ouvert
Les diplômes des instituts d'études politiques (IEP)[1]
L'accès se fait avec le Baccalauréat et un examen d'entrée.
Sciences Po Paris ne recrute plus par examen d'entrée mais par études de dossiers et entretiens oraux.
Les diplômes d'ingénieurs
Ce diplôme se prépare en 5 ans dans les écoles d'ingénieurs et confère le grade de master.
Exemple : Cursus d'accès aux écoles d'ingénieurs (site Grenoble INP)
Les diplômes d'université (DU) ou d'établissement et les diplômes inter-université (DIU)
Art. L 613-2 du code de l'éducation.
Le DU[3] est, en France, un diplôme créé et donné par l'université, contrairement à la licence, au master et au doctorat, qui sont des diplômes nationaux accrédités par la ministère.
Les DU sont gérés en autonomie locale, c'est-à-dire hors de la dotation globale du ministère. Ils doivent s'autofinancer, l'autonomie pédagogique est complète. Les DU peuvent répondre à des besoins locaux ou régionaux non couverts par les diplômes nationaux.
Les DIU sont des diplômes délivrés conjointement par plusieurs établissements (EPSCP) et la formation est développée et proposée en partenariat par ces établissements. Les DIU associent plusieurs universités pour organiser la même formation qui a souvent lieu dans différentes villes.
Attention :
DU et DIU ne rentrent pas dans le système LMD et aucune université ne peut exiger l'obtention d'un DU pour la validation d'un diplôme national.