Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

Les EPSCP sont des établissements publics et à ce titre doivent appliquer les règles générales de la comptabilité publique, et notamment les grands principes budgétaires

Le budget rassemble, dans un document unique l'ensemble des recettes et des dépenses (c'est l'exhaustivité).

Il est constitué du budget principal ainsi que, le cas échéant, du budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales et d'un budget par fondation universitaire.

Il comporte le projet annuel de performance de l'établissement ainsi que les documents permettant le suivi des emplois et des engagements dont l'exécution est pluriannuelle.

L'exercice budgétaire et comptable correspond à l'année civile : tous les droits acquis et tous les services faits au cours d'un exercice doivent être comptabilisés au titre de cet exercice.

Seuls les crédits concernant des opérations pluriannuelles sont reportables d'un exercice sur l'autre.

Les charges et les produits doivent, dans leur totalité, figurer dans le budget, sans compensation entre recettes et dépenses et sauf exception, l'affectation de recettes aux dépenses est interdite.

Les crédits sont ouverts de manière détaillée, ils sont spécialisés par programme et sont tous rattachés à une destination spécifique. Ils sont présentés en croisant la destination et la nature de chaque dépense.

Le budget doit être exhaustif, cohérent et exact au niveau des informations financières (pas de sous-estimation des charges ni de sur-estimation des ressources).

Le budget est considéré en équilibre réel lorsque les quatre conditions suivantes sont remplies :

a) Le tableau présentant l'équilibre financier, le compte de résultat prévisionnel et l'état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale sont chacun votés en équilibre ;

b) Les recettes et les dépenses ainsi que les produits et les charges sont évalués de façon sincère et soutenable ;

c) Le montant des dépenses de personnel ne doit pas excéder, pour les établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire la dotation annuelle de masse salariale notifiée par l'Etat majorée des ressources propres d'exploitation de l'établissement ;

d) Les ressources du tableau présentant l'équilibre financier, hors recettes de l'emprunt, permettent de couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunts à échoir au cours de l'exercice.

La soutenabilité s’intéresse à la capacité de l’établissement de rester solvable, c’est-à-dire de conserver des marges de manoeuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements.