Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

Définition : Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses (autorisations budgétaires en crédits) ainsi que les recrutements (autorisations d’emplois).

Le budget en dépenses se présente sous la forme de 3 enveloppes limitatives:

1) L'enveloppe consacrée aux dépenses de personnel qui est assortie :

- d'un plafond d'autorisation de l'ensemble des emplois rémunérés par l'établissement ;

- d'un plafond d'emplois financés par l'Etat pour les établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire,

2) L'enveloppe des crédits de fonctionnement hors dépenses de personnel ;

3) L'enveloppe des crédits d'investissement.

Le montant total des crédits de chaque enveloppe est limitatif ainsi que, en leur sein, d'une part le montant des dépenses de personnel, d'autre part le montant de l'ensemble formé par les dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Cependant la fongibilité asymétrique est autorisée, c'est-à-dire le transfert de fonds de l'enveloppe consacrée à la masse salariale vers les dépenses de fonctionnement ou d'investissement. L'inverse n'est pas autorisé.

Le budget en recettes distingue les recettes globalisées et les recettes fléchées. Les recettes sont imputées en section de fonctionnement ou d’investissement.