L'ordonnateur
Selon l'article L 712-2 du code de l'éducation, « le président (...) est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université ».
Différentes catégories d'ordonnateurs :
- Le président ou le directeur de l'établissement est ordonnateur principal des recettes et des dépenses de l'établissement.
- Les directeurs des instituts et écoles internes des universités, le président de chaque fondation universitaire et le directeur d'un service commun à plusieurs établissements sont ordonnateurs secondaires pour les affaires qui les intéressent.
- Les ordonnateurs secondaires peuvent déléguer leur signature aux agents publics placés sous leur autorité qui deviennent ordonnateurs délégués.
Attributions de l'ordonnateur
- prescrit l'exécution des recettes et des dépenses ;
- constate les droits et obligations liés;
- liquide les recettes et émet les ordres de recouvrer ;
- engagent, liquident et ordonnancent les dépenses ;
- transmet au comptable public les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces justificatives requises.