L'agent comptable
C'est un agent public qui a la charge de manier les fonds et de tenir les comptes de l'université ou de l'établissement.
Les comptables publics sont principaux ou secondaires. Les comptables principaux rendent directement leurs comptes au juge des comptes. Les comptables secondaires sont ceux dont les opérations sont centralisées par un comptable principal.
Ils sont pécuniairement et personnellement responsables sur leurs propres deniers des actes et contrôles qui leur incombent. Ils sont tenus de constituer un cautionnement et de contracter une assurance en vue de couvrir tout ou partie de leur responsabilité pécuniaire.
Leur gestion est soumise au contrôle du Trésor, de l'Inspection Générale des Finances et de la Cour des Comptes ou des Chambres Régionales des Comptes.
Attributions : L'agent comptable est seul chargé :
- de la tenue de la comptabilité générale ;
- sous réserve des compétences de l'ordonnateur, de la tenue de la comptabilité budgétaire ;
- de la comptabilisation des valeurs inactives ;
- des recouvrements des créances ;
- du paiement des dépenses ;
- de contrôler la validité de la dette ;
- de la garde et du maniement des fonds ;
- de rendre les comptes à la clôture de chaque exercice.
Le président ou le directeur de l'établissement peut créer des régies de recettes ou d'avances dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
Le principe général est que les comptables sont seuls habilités à régler les dépenses et à percevoir les recettes. Toutefois ce principe connaît une exception : les régies de recettes et d'avances qui permettent, pour des raisons de commodités, à des agents d'effectuer un certain nombre d'opérations limitées et contrôlées. Cette procédure est notamment destinée à faciliter l'encaissement de recettes et le paiement de dépenses.
En dehors de ces régisseurs, seul l'agent comptable est habilité à manipuler des deniers publics. Toute autre personne qui manipule des fonds publics est « comptable de fait » et est donc responsable personnellement et pécuniairement.
Dans le cadre du contrôle de la régularité des opérations financières, le comptable peut refuser de déférer aux mandats de l'ordonnateur. Deux procédures existent alors :
- la suspension de paiement jusqu'à régularisation de la situation,
- la réquisition de paiement par l'ordonnateur qui oblige alors le comptable à payer. L'agent comptable doit refuser de déférer à l'ordre de réquisition lorsque la suspension du paiement est motivée par un des cas suivants : indisponibilité des crédits, absence de justification de service fait, caractère non libératoire du règlement, défaut de saisine du contrôleur budgétaire dans le cas où son visa était obligatoire.