Le recteur

Il a un rôle réaffirmé depuis la LRU.

Il exerce le contrôle de légalité, effectue le contrôle budgétaire (équilibre réel et soutenabilité).

Il intervient dans l'élaboration du budget d'un établissement, celui-ci est obligatoirement soumis à son approbation. Le projet de budget doit être envoyé au recteur au plus tard 15 jours, avant le CA devant approuver le budget. L'approbation par le recteur est soit expresse soit implicite. En cas de refus d'approbation (pour non respect des délais de communication, budget non équilibré, plafond d'emplois dépassé...) le CA doit statuer à nouveau dans le délai du mois suivant la notification du refus.

Dans le cas où le budget ne peut être exécutoire (pas d'accord entre le CA et le recteur) au 1er janvier, les recettes et les dépenses sont effectuées temporairement sur la base des prévisions budgétaires de l'exercice précédent à hauteur de 80%.

Selon l'article 54 du décret financier, si le budget n'est pas exécutoire au 1er mars, il est alors arrêté par le recteur.