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Exercice de l'option

Choix

Art. 774 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 774 du code civil belge (Fl)[2]

Date d'effet de l'acceptation, caractère rétroactif de l'option

Art. 777 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 777 du code civil belge (Fl)[4]

Transmission de l'option

Art. 781 du code civil belge (Fr)[5]

Art. 781 du code civil belge (Fl)[6]

Prescription de l'option

Art. 790 du code civil belge (Fr)[7]

Art. 790 du code civil belge (Fl)[8]


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    • Cartographie dynamique
  1. Art. 774 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  2. Art. 774 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  3. Art. 777 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  4. Art. 777 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  5. Art. 781 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  6. Art. 781 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  7. Art. 790 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  8. Art. 790 du code civil belge (Fl)

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