Menu accessibilité :
contenu
menu
navigation
Liens médiatisations ENM
Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Acceptation à concurrence de l'actif net / sous bénéfice d'inventaire
De l'option de l'héritier / De l'administration de la succession par un mandataire
v
Cartographie
v
Cartographie statique
>
Allemagne
v
Belgique
v
Textes de fond
>
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
v
III. OPTION SUCCESSORALE
>
Caractères et exercice de l'option
>
Acceptation pure et simple
v
Acceptation à concurrence de l'actif net / sous bénéfice d'inventaire
Succession sous bénéfice d'inventaire
Administration de la succession sous bénéfice d'inventaire
>
Renonciation à la succession
>
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
>
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
>
VI. Le partage
>
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
>
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
>
Procédures
>
Autorités et juridictions compétentes
>
France
>
Italie
Cartographie dynamique