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Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Acceptation à concurrence de l'actif net / sous bénéfice d'inventaire
De l'option de l'héritier / De l'administration de la succession par un mandataire
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
Caractères et exercice de l'option
Acceptation pure et simple
Acceptation à concurrence de l'actif net / sous bénéfice d'inventaire
Succession sous bénéfice d'inventaire
Administration de la succession sous bénéfice d'inventaire
Renonciation à la succession
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
France
Italie
Cartographie dynamique