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Acceptation de la succession

Formes de l'acceptation

Art. 778 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 778 du code civil belge (Fl)[2]

Nature des actes non constitutifs d'une acceptation d'hérédité

Art. 779 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 779 du code civil belge (Fl)[4]

Nature des actes constitutifs d'une acceptation d'hérédité

Art. 780 du code civil belge (Fr)[5]

Art. 780 du code civil belge (Fl)[6]


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    • Cartographie dynamique
  1. Art. 778 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  2. Art. 778 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  3. Art. 779 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  4. Art. 779 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  5. Art. 780 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  6. Art. 780 du code civil belge (Fl)

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