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Renonciation à la succession

Forme et conditions de la renonciation

Art. 784 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 784 du code civil belge (Fl)[2]

Effets de la renonciation pour le renonçant, les autres successibles et les créanciers

Art. 785 à 788 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 785 à 788 du code civil belge (Fl)[4]

Prescription de la faculté d'accepter ou de renoncer

Art. 789 du code civil belge (Fr)[5]

Art. 789 du code civil belge (Fl)[6]

Conséquences du recel successoral sur l'exercice de l'option

Art. 792 du code civil belge (Fr)[7]

Art. 792 du code civil belge (Fl)[8]


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    • Cartographie dynamique
  1. Art. 784 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  2. Art. 784 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  3. Art. 785 à 788 du code civil belge (Fr)

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  4. Art. 785 à 788 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  5. Art. 789 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  6. Art. 789 du code civil belge (Fl)

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  7. Art. 792 du code civil belge (Fr)

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  8. Art. 792 du code civil belge (Fl)

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