Menu accessibilité :
  • contenu
  • menu
  • navigation

Liens médiatisations ENM

  • Le projet
  • Scénarisation
  • Documentation
  • Vidéos enrichies
  • Boîte à outils
  • Étude de cas
  • Cartographie

Testament olographe

Conditions de forme

Art. 970 du code civil français[1]


  • Cartographie
    • Cartographie statique
      • Allemagne
      • Belgique
      • France
        • Textes de fond
          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
          • II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
          • III. OPTION SUCCESSORALE
          • IV. SUCCESSION AB INTESTAT
          • V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
            • Forme du testament
            • Fond du testament
              • Capacité
              • Objet/contenu du testament
              • Conditions et charges
              • Délivrance de legs
              • Substitutions
              • Révocation, Caducité du testament
                • Généralités
                  • Testament
                  • Forme des dispositions de dernière volonté
                  • Testament conjonctif, dispositions réciproques et mutuelles
                  • Différentes formes de testament
                  • Testament olographe
                  • Testament par acte public
                  • Conditions relatives aux témoins appelés pour être présents au testament
                  • Testament mystique
                  • Sanction du non respect des conditions de forme
              • Accroissement
            • Réserve
            • Réduction des libéralités
            • Renonciation anticipée à l'action en réduction
          • VI. Le partage
          • VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 970 du code civil français

    voir détail de l'article


Réalisé avec SCENARI