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Cartographie
Droits du légataire sur la chose léguée
Art. 1041 du code civil belge (Fr)
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1
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Art. 1041 du code civil belge (Fl)
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
Forme du testament
Fond du testament
Capacité
Objet du testament
Dispositions conditionnelles
Conditions impossibles ou illicites
Droits du légataire sur la chose léguée
Délivrance de legs
Substitutions
Révocation, Caducité du testament
Accroissement
Réserve
Réduction des libéralités
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
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France
Italie
Cartographie dynamique