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Cartographie

Dispositions conditionnelles

Des dispositions testamentaires

Cartographie
- Cartographie statique
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  - Belgique
    - Textes de fond
      - I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - III. OPTION SUCCESSORALE
      - IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
        Ouverture du testament
        Forme du testament
        Fond du testament
        Capacité
        Objet du testament
        Dispositions conditionnelles
        Conditions impossibles ou illicites
        Droits du légataire sur la chose léguée
        Délivrance de legs
        Substitutions
        Révocation, Caducité du testament
        Accroissement
        Réserve
        Réduction des libéralités
      - VI. Le partage
      - VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
      - VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - Procédures
    - Autorités et juridictions compétentes
  - France
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- Cartographie dynamique