Menu accessibilité :

contenu
menu
navigation

Liens médiatisations ENM

Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie

Obligation d'acquitter le legs

Art. 1017 du code civil belge (Fr)^[1]

Art. 1017 du code civil belge (Fl)^[2]

v Cartographie
- v Cartographie statique
  - >Allemagne
  - v Belgique
    - vTextes de fond
      - >I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - >III. OPTION SUCCESSORALE
      - >IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - vV. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
        Ouverture du testament
        >Forme du testament
        vFond du testament
        >Capacité
        >Objet du testament
        >Dispositions conditionnelles
        v Délivrance de legs
        Legs universel
        Legs à titre universel
        Legs particulier
        Frais de la demande en délivrance
        Obligation d'acquitter le legs
        >Substitutions
        >Révocation, Caducité du testament
        >Accroissement
        >Réserve
        >Réduction des libéralités
      - >VI. Le partage
      - >VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
      - >VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - >Procédures
    - >Autorités et juridictions compétentes
  - >France
  - >Italie
- Cartographie dynamique

Art. 1017 du code civil belge (Fr)
voir détail de l'article
Art. 1017 du code civil belge (Fl)
voir détail de l'article

Université de Technologie de Compiègne Université Numérique Régionale Picardie Conseil Régional de Picardie SGAR Picardie L'Europe s'engage en Picardie Ce projet est cofinancé par l'Union européenne

Art. 1017 du code civil belge (Fr)

voir détail de l'article

Art. 1017 du code civil belge (Fl)

voir détail de l'article