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Étude de cas
Cartographie
Obligation d'acquitter le legs
Art. 1017 du code civil belge (Fr)
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Art. 1017 du code civil belge (Fl)
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Cartographie
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Cartographie statique
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Allemagne
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Belgique
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Textes de fond
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I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
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III. OPTION SUCCESSORALE
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IV. SUCCESSION AB INTESTAT
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V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
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Forme du testament
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Fond du testament
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Capacité
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Objet du testament
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Dispositions conditionnelles
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Substitutions
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Révocation, Caducité du testament
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VI. Le partage
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VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
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VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
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Procédures
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Cartographie dynamique
Art. 1017 du code civil belge (Fr)
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Art. 1017 du code civil belge (Fl)
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