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Cartographie
Obligation d'acquitter le legs
Art. 1017 du code civil belge (Fr)
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Art. 1017 du code civil belge (Fl)
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
Forme du testament
Fond du testament
Capacité
Objet du testament
Dispositions conditionnelles
Délivrance de legs
Legs universel
Legs à titre universel
Legs particulier
Frais de la demande en délivrance
Obligation d'acquitter le legs
Substitutions
Révocation, Caducité du testament
Accroissement
Réserve
Réduction des libéralités
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
France
Italie
Cartographie dynamique