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Dispositions non regardées comme une substitution

Bénéficiaire subsidiaire

Art. 898 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 898 du code civil belge (Fl)[2]

Legs en démembrement

Art. 899 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 899 du code civil belge (Fl)[4]


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  1. Art. 898 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  2. Art. 898 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  3. Art. 899 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  4. Art. 899 du code civil belge (Fl)

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