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Accroissement

Legs fait à plusieurs personnes conjointement

Art. 1044 du code civil belge (Fr)[1]

Art. 1044 du code civil belge (Fl)[2]

Art. 1045 du code civil belge (Fr)[3]

Art. 1045 du code civil belge (Fl)[4]


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  1. Art. 1044 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  2. Art. 1044 du code civil belge (Fl)

    voir détail de l'article

  3. Art. 1045 du code civil belge (Fr)

    voir détail de l'article

  4. Art. 1045 du code civil belge (Fl)

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