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Exercice de la réduction

Refus d'exécution des legs en cas d'atteinte à la réserve

Art. 2318 du BGB[1]

Art. 2318 du BGB (En)[2]

Droit pour un héritier de retenir sa part réservataire

Art. 2319 du BGB[3]

Art. 2319 du BGB (En)[4]

Charge de l'indemnité de réduction

Art. 2320 du BGB[5]

Art. 2323 du BGB[6]

Art. 2320 du BGB (En)[7]

Art. 2323 du BGB (En)[8]

Charge de l'indemnité de réduction, instructions données par le testateur

Art. 2324 du BGB[9]

Art. 2324 du BGB (En)[10]


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  1. Art. 2318 du BGB

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  2. Art. 2318 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  3. Art. 2319 du BGB

    voir detail de l'article

  4. Art. 2319 du BGB (En)

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  5. Art. 2320 du BGB

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  6. Art. 2323 du BGB

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  7. Art. 2320 du BGB (En)

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  8. Art. 2323 du BGB (En)

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  9. Art. 2324 du BGB

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  10. Art. 2324 du BGB (En)

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