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Cartographie
Paiement de l'indemnité de réduction
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Art. 2331 du BGB
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1
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Art. 2331 du BGB (En)
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2
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
Forme du testament
Fond du testament
Réserve
Réduction des libéralités
Action en réduction
Modalités de l'action en réduction
Exercice de la réduction
Paiement de l'indemnité de réduction
Exercice de la réduction envers un donataire
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique