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Modalités du rapport

Valeur des biens objet du rapport, moment du rapport

Art. 2055 du BGB[1]

Art. 2055 du BGB (En)[2]

Rapport en moins prenant

Art. 2056 du BGB[3]

Art. 2056 du BGB (En)[4]


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    • Cartographie dynamique
  1. Art. 2055 du BGB

    voir detail de l'article

  2. Art. 2055 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  3. Art. 2056 du BGB

    voir detail de l'article

  4. Art. 2056 du BGB (En)

    voir detail de l'article


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