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Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Amélioration ou entretien d'un bien par un héritier
Art. 2057a du BGB
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1
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Art. 2057a du BGB (En)
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2
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
Rapport des libéralités
Héritiers et libéralités concernés par le rapport
Personnes tenues au rapport
Rapport dans le cadre d'une succession testamentaire
Libéralités faites par les époux ensemble
Modalités du rapport
Devoir d'information des cohéritiers donataires
Amélioration ou entretien d'un bien par un héritier
Donations faites par les époux ensemble ou séparement
Opérations de partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique