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Opérations de partage
Du partage: Des opérations de partage
Cartographie
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Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
Rapport des libéralités
Opérations de partage
Demande en partage
Modalités de partage des biens
Attribution d'une exploitation agricole
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
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Cartographie dynamique