Menu accessibilité :
  • contenu
  • menu
  • navigation

Liens médiatisations ENM

  • Le projet
  • Scénarisation
  • Documentation
  • Vidéos enrichies
  • Boîte à outils
  • Étude de cas
  • Cartographie

Modalités de partage des biens

Règlement préalable du passif à l'aide des biens de la succession

Art. 2046 du BGB[1]

Art. 2046 du BGB (En)[2]

Art. 2047 du BGB[3]

Art. 2047 du BGB (En)[4]

Instructions données par le testateur

Art. 2048 du BGB[5]

Art. 2048 du BGB (En)[6]


  • Cartographie
    • Cartographie statique
      • Allemagne
        • Textes de fond
          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
          • II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
          • III. OPTION SUCCESSORALE
          • IV. SUCCESSION AB INTESTAT
          • V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
          • VI. Le partage
            • Rapport des libéralités
            • Opérations de partage
              • Demande en partage
              • Modalités de partage des biens
              • Attribution d'une exploitation agricole
          • VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
      • Belgique
      • France
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 2046 du BGB

    voir detail de l'article

  2. Art. 2046 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  3. Art. 2047 du BGB

    voir detail de l'article

  4. Art. 2047 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  5. Art. 2048 du BGB

    voir detail de l'article

  6. Art. 2048 du BGB (En)

    voir detail de l'article


Réalisé avec SCENARI