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Demande en partage

Droit de demander le partage

Art. 2042 du BGB[1]

Art. 2042 du BGB (En)[2]

Causes de suspension du partage

Art. 2043 du BGB[3]

Art. 2045 du BGB[4]

Art. 2043 du BGB (En)[5]

Art. 2045 du BGB (En)[6]

Causes d'empêchement à partage (dispositions testamentaires)

Art. 2044 du BGB[7]

Art. 2044 du BGB (En)[8]


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    • Cartographie dynamique
  1. Art. 2042 du BGB

    voir detail de l'article

  2. Art. 2042 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  3. Art. 2043 du BGB

    voir detail de l'article

  4. Art. 2045 du BGB

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  5. Art. 2043 du BGB (En)

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  6. Art. 2045 du BGB (En)

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  7. Art. 2044 du BGB

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  8. Art. 2044 du BGB (En)

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