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Étude de cas
Cartographie

Attribution d'une exploitation agricole

Art. 2048 du BGB^[1]

Art. 2048 du BGB (En)^[2]

v Cartographie
- v Cartographie statique
  - v Allemagne
    - vTextes de fond
      - >I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - >II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - >III. OPTION SUCCESSORALE
      - >IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - >V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      - vVI. Le partage
        >Rapport des libéralités
        v Opérations de partage
        Demande en partage
        Modalités de partage des biens
        Attribution d'une exploitation agricole
      - >VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
      - >VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - >Procédures
    - >Autorités et juridictions compétentes
  - >Belgique
  - >France
  - >Italie
- Cartographie dynamique

Art. 2048 du BGB
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Art. 2048 du BGB (En)
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Art. 2048 du BGB

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Art. 2048 du BGB (En)

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