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Étude de cas
Cartographie
Attribution d'une exploitation agricole
Art. 2048 du BGB
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1
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Art. 2048 du BGB (En)
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2
]
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Cartographie
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Cartographie statique
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Allemagne
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Textes de fond
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I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
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II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
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III. OPTION SUCCESSORALE
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IV. SUCCESSION AB INTESTAT
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V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
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VI. Le partage
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Rapport des libéralités
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Opérations de partage
Demande en partage
Modalités de partage des biens
Attribution d'une exploitation agricole
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VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
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VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
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Procédures
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Autorités et juridictions compétentes
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Cartographie dynamique
Art. 2048 du BGB
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Art. 2048 du BGB (En)
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