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Le projet
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Attribution d'une exploitation agricole
Art. 2048 du BGB
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1
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Art. 2048 du BGB (En)
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2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
Rapport des libéralités
Opérations de partage
Demande en partage
Modalités de partage des biens
Attribution d'une exploitation agricole
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique