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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
Moment du rapport
Succession du donateur
Art. 850 du code civil français
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
Rapport des libéralités
Rapport des libéralités reçues du défunt
Dons faits hors part successorale
Rapport des libéralités
Débiteurs du rapport
Objet du rapport
Moment du rapport
Bénéficiaires du rapport
Forme du rapport
Évaluation de la valeur rapportable
Améliorations, dépenses de conservation faites par le donataire sur le bien objet du rapport (en cas de rapport en nature)
Dégradations et détériorations sur le bien objet du rapport
Opérations de partage
Effets du partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique