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Le projet
Scénarisation
Documentation
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Étude de cas
Cartographie
Légataire particulier
Demande de délivrance de legs
Art. 1014 du code civil français
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Par les héritiers/légataires
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier
Des dispositions testamentaires
Légataire universel – saisine
Légataire universel
Légataire à titre universel
Légataire particulier
Indivision
Règlement du passif
Par un tiers
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique