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Cartographie

Règlement du passif

Passif successoral – Paiement des dettes

Cartographie
- Cartographie statique
  - Allemagne
  - Belgique
  - France
    - Textes de fond
      - I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - III. OPTION SUCCESSORALE
      - IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      - VI. Le partage
      - VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
        Par les héritiers/légataires
        Par les héritiers/légataires
        Indivision
        Règlement du passif
        Obligation à la dette de l'héritier universel ou à titre universel
        Paiement des dettes – Dettes des copartageants
        Paiement des dettes
        Privilège de séparation des patrimoines
        Opposition et intervention à partage
        Obligation aux dettes
        Par un tiers
      - VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - Procédures
    - Autorités et juridictions compétentes
  - Italie
- Cartographie dynamique