Paiement des dettes

Contribution à la dette entre cohéritiers

Art. 870 du code civil français[1]

Contribution à date du légataire à titre universel et du légataire à titre particuluer

Art. 871 du code civil français[2]

Immeubles grevés

Art. 872 du code civil français[3]

Obligation à la dette des héritiers

Art. 873 du code civil français[4]

Par le légataire particulier d'un immeuble grevé – recours

Art. 874 du code civil français[5]

Recours entre cohéritiers

Art. 875 du code civil français[6]

Insolvabilité d'un cohéritier

Art. 876 du code civil français[7]

Efficacité du titre exécutoire contre le défunt

Art. 877 du code civil français[8]