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Obligation à la dette de l'héritier universel ou à titre universel

Obligation à la dette, exécution des legs de somme d'argent

Art. 785 du code civil français[1]


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                • Privilège de séparation des patrimoines
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                • Obligation aux dettes
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          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 785 du code civil français

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