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Le projet
Scénarisation
Documentation
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Règlement du passif
A l'aide des biens de la succession
Art. 2046 du BGB
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1
]
Art. 2046 du BGB (En)
[
2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Saisine
Relations entre héritiers:
Relations entre héritiers et créanciers:
Administration par l'héritier ayant renoncé
Passif successoral
Obligations alimentaires
Règlement du passif
Obligations alimentaires
Réalisation d'un inventaire
Par un tiers
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique