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Inventaire

Obligations aux dettes des héritiers

Art. 2007 du BGB[1]

Art. 2013 du BGB[2]

Art. 2007 du BGB (En)[3]

Art. 2013 du BGB (En)[4]

Effets de la production d'un inventaire (dans les relations entre héritiers et créanciers)

Art. 2009 du BGB[5]

Art. 2009 du BGB (En)[6]

Contrôle de l'inventaire

Art. 2010 du BGB[7]

Art. 2010 du BGB (En)[8]

Succession à l'Etat (absence de procédure d'inventaire)

Art. 2011 du BGB[9]

Art. 2011 du BGB (En)[10]

Cas de nomination d'un curateur, cas d'une succession soumise à l'administration d'un tiers (absence de procédure d'inventaire)

Art. 2012 du BGB[11]

Art. 2012 du BGB (En)[12]


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          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
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            • Par les héritiers/légataires
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    • Cartographie dynamique
  1. Art. 2007 du BGB

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  2. Art. 2013 du BGB

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  3. Art. 2007 du BGB (En)

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  4. Art. 2013 du BGB (En)

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  5. Art. 2009 du BGB

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  6. Art. 2009 du BGB (En)

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  7. Art. 2010 du BGB

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  8. Art. 2010 du BGB (En)

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  9. Art. 2011 du BGB

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  10. Art. 2011 du BGB (En)

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  11. Art. 2012 du BGB

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  12. Art. 2012 du BGB (En)

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