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Obligations alimentaires à la charge de la succession

Membres de la famille

Art. 1969 du BGB[1]

Art. 1969 du BGB (En)[2]

Entre époux

Art. 1586b du BGB[3]

Art. 1586b du BGB (En)[4]


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  1. Art. 1969 du BGB

    voir detail de l'article

  2. Art. 1969 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  3. Art. 1586b du BGB

    voir detail de l'article

  4. Art. 1586b du BGB (En)

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