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Le projet
Scénarisation
Documentation
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Jouissance des biens par le légataire universel
Art. 1005 du code civil belge (Fl)
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1
]
Art. 1005 du code civil belge (Fr)
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2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Saisine
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier
Des dispositions testamentaires
Saisine du légataire universel
Jouissance des biens par le légataire universel
Légataire universel – Cas où l'envoie en possession est requise
Demande de délivrance de legs par le légataire universel
Demande de délivrance de legs par le légataire à titre universel
Demande de délivrance de legs par le légataire particulier
Règlement du passif
Par un tiers
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
France
Italie
Cartographie dynamique